Cette politique de confidentialité s’applique à l’association les Enfantaisies www.enfantaisies.com. Elle a pour but de présenter aux utilisateurs la manière dont sont collectés et traitées leurs données à caractère personnel sur le site web*.
1- Définition
* Données à caractère personnel : représentent toutes les données susceptibles d’identifier directement ou indirectement un individu : nom, prénom, e-mail, téléphone, …
2 – Comment sont collectées les données sur le site web de l’association les Enfantaisies ?
Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sur ce site web.
3 – En cas de collecte, quelles sont les obligations du responsable ?
- L’association les Enfantaisies s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées sur le site web, et à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé.
- Elle s’engage à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées (énumérées au point 3).
- Elle s’engage à informer l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données.
- Dans le cas où la sécurité ou la confidentialité des données à caractère personnel sont compromises, elle s’engage à informer l’utilisateur par tous les moyens.
4 – Quels sont les droits des utilisateurs ?
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de ses données, droit de verrouillage ou d’effacement de ses données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer à tout moment son consentement (article 13-2c RGPD)
- Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD)
- Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD)
- Droit à la portabilité des données, vers un autre site (article 20 RGPD)
- Droit de définir le sort de ses données après son décès et de choisir à qui l’association devra les communiquer (ou non). C’est-à-dire à un tiers qu’il aura préalablement désigné conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Pour toutes demandes concernant ses droits (accès, rectification, suppression…), l’utilisateur peut contacter l’association par téléphone.
Dans ce cas, l’utilisateur doit préciser les données personnelles qu’il souhaite corriger, mettre à jour ou supprimer, accompagné d’une copie de sa carte d’identité ou passeport.
Enfin, si l’utilisateur pense que l’association les Enfantaisies a porté atteinte à l’un de ses droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission National de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr ) ou tout juge compétent.
5- Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment dans le pied de page (partie basse des pages web) du site internet.
L’association se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.