1) Présentation du site internet Les Enfantaisies

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.enfantaisies.com sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :
ACLAC – Association Cantonale pour les Loisirs et Activités Culturelles
Saint-Jean-d’Hermine – 85210

E-mail : contact@aclac.fr

Téléphone : 02 51 34 34 89

Responsable de la publication : ACLAC – Association Cantonale pour les Loisirs et Activités Culturelles

Le responsable de publication est une personne morale.

Webdesign et intégration :
Agence Kafécom – www.kafecom.fr

Hébergeur :
OVH SAS – 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Responsable du traitement des données :
ACLAC – Association Cantonale pour les Loisirs et Activités Culturelles

2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site www.enfantaisies.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique ou mise à jour peut toutefois être effectuée sans préavis.

3) Description des services fournis sur le site

Le site www.enfantaisies.com a pour objectif de présenter le festival Les Enfantaisies, organisé par l’ACLAC, ainsi que sa programmation, ses spectacles, ateliers, animations, informations pratiques, tarifs et modalités de réservation.

L’ACLAC s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, l’association ne pourra être tenue responsable des éventuelles omissions, inexactitudes ou erreurs de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires lui transmettant ces informations.

Les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer, notamment en ce qui concerne les horaires, la programmation, les intervenants, les tarifs ou les conditions d’accès aux différentes activités.

4) Limitations contractuelles relatives aux données techniques

L’ACLAC ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, ainsi qu’un navigateur internet à jour.

Le site www.enfantaisies.com est hébergé par un prestataire situé dans l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD – règlement UE 2016/679).

L’hébergeur assure la continuité de son service et peut toutefois être amené à l’interrompre temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de dysfonctionnement technique.

L’ACLAC et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des difficultés d’accès au site liées au réseau internet, aux équipements de l’utilisateur ou à toute circonstance indépendante de leur volonté.

5) Hébergement du site

Le site www.enfantaisies.com est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Téléphone : 1007

6) Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sauf mention contraire, l’ACLAC détient les droits d’utilisation des différents éléments accessibles sur le site www.enfantaisies.com, notamment les textes, illustrations, logos, graphismes, photographies, vidéos, icônes et contenus éditoriaux.

Certains visuels ou contenus peuvent également appartenir aux artistes, compagnies, partenaires ou prestataires participant au festival.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7) Limitations de responsabilité

L’ACLAC agit en qualité d’éditeur du site www.enfantaisies.com et veille à la qualité des informations qu’elle publie.

Toutefois, elle ne peut garantir que les informations publiées soient en permanence exhaustives, exactes ou parfaitement à jour.

L’ACLAC ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Elle ne pourra notamment être tenue responsable des modifications de programmation, horaires ou conditions d’organisation résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.

8) Gestion des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, l’ACLAC s’engage à assurer la protection des données personnelles collectées via le site.

Les données éventuellement recueillies au moyen des formulaires présents sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, notamment :

  • répondre aux demandes de contact ;
  • gérer les demandes d’information ;
  • gérer, le cas échéant, les inscriptions ou réservations ;
  • assurer le bon fonctionnement des services proposés sur le site.
  • Pour plus d’informations concernant le traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.

9) Cookies : définition et utilisation

Le site www.enfantaisies.com peut utiliser des fichiers appelés « cookies ».
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.
Ces fichiers peuvent notamment permettre :

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  • de mesurer la fréquentation du site ;
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Lorsque l’utilisation d’un cookie nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci est demandé via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

10) Finalités des cookies

Les cookies utilisés sur le site www.enfantaisies.com peuvent avoir pour finalités :

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  • d’analyser l’utilisation du site afin d’améliorer son contenu et son ergonomie ;
  • de mémoriser les choix réalisés par l’utilisateur concernant les cookies.

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11) Comment gérer ou refuser les cookies ?

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Les modalités de gestion des cookies sont notamment disponibles dans les paramètres des principaux navigateurs : Chrome, Firefox, Safari, Edge ou Opera.

12) Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site www.enfantaisies.com, les parties chercheront dans la mesure du possible une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence applicables.